Rassemble des professionnels des affaires scolaires et des politiques éducatives locales.
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La ville de Montbéliard étudie une tarification progressive basée sur un QF.
Le cas de la restauration scolaire :
QF :
Harmonisation des modes de calcul avec suppression des tranches au profit d’une tarification progressive (taux d’effort).
La suppression des tranches peut être effectuée en choisissant un plancher, un plafond et un ou deux taux d’effort, de façon à faire varier la tarification de façon proportionnelle au QF entre ces deux bornes. Cette tarification permettrait de supprimer totalement les effets de seuil. Il s’agit donc de la tarification "la plus juste".
On peut proposer un double taux d’effort. Le principe du double taux est de garantir une augmentation douce pour les bas revenus et de l’accélérer au-delà d’un certain seuil sans rupture de tarification (ils augmentent plus rapidement mais sans effet de seuil).
Borne QF Tarif Taux au-delà de la borne
Plancher 400 1,18 € 0,40%
Seuil intermédiaire 700 2,38 € 0,60%
Plafond 1120 4,90 € 0%
Application à Montbéliard : (projet)
A noter que dans cette proposition, une baisse de 10 centimes du plancher (ex. de 1,18 € à 1,08 €) correspondrait à une baisse de 2,43% des recettes actuelles.
Une hausse de 10 centimes du plafond (ex. de 4,90 € à 5 €) correspondrait à une hausse de 1,04% des recettes. Donc si le plancher devait baisser de 10 centimes, le plafond devrait augmenter de 24 centimes pour maintenir les recettes.
Il convient de rappeler que le coût du service proposé par la restauration scolaire est de 13,32 € par repas et que le contenu de l’assiette représente moins de 22% du coût global (voir répartition ci-dessous), ce qui est assez contre-intuitif.
Actuellement, les familles ne participent qu’à hauteur de 18,8% en moyenne et payent donc moins que le prix du repas. Le financement indirect (par les impôts) est de 81,2%, ce qui signifie que chaque repas supplémentaire coûte plus de 10 € à la collectivité.
La modification de la tarification de la restauration scolaire nécessitera également un accompagnement pédagogique. Il permettra d’expliquer le changement aux familles et de mettre en avant les atouts du nouveau système (à travailler avec le service Communication).
C'est un peu technique, mais qu'en pensez-vous ?
Patrice DAVID
Hors ligne
A Rezé (44), nous venons de modifier notre tarification accueils périscolaires matin et soir en passant de 3 à 10 tranches (nous étions déjà à 10 tranches pour l'accueil du midi) et en baissant les tarifs des QF les plus bas et augmentant les tarifs des QF les plus hauts.
Nous nous sommes basés sur une étude de notre service prospective centrée sur le taux d'effort des usagers et la répartition effort contribuable/usager avec comparaison avec les 4 autres villes de l'agglo nantaise.
Ces activités périscolaires sont gérées par une caisse des écoles, les débats avec les parents et enseignants ont donc été importants, leurs questionnements : comment faire payer encore plus les plus riches et éviter les effets de seuil ? On s'est engagé à y réfléchir pour la rentrée 2010.
On va donc regarder de près votre proposition. J'en discute avec notre responsable de la prospective financière qui a mené notre étude et revenons vers vous.
Cordialement,
Céline Gilbert
Directrice adjointe de l'éducation
Hors ligne
La ville de Cholet vient de délibérer pour passer d'un mode de tarification unique en 7 tranches. Si cela vous intéresse merci de me contacter pour obtenir l'étude.
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